L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes réglementaires (arrêtés et décisions) des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la commune. Ils sont affichés en version papier à la mairie.
Les arrêtés sont exécutoires dès qu’ils sont publiés.
