Loi d’accélération des EnR
En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération (ZAENR) où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables et leur distribution par des réseaux : le solaire photovoltaïque, l’éolien, le solaire thermique, le bois énergie, le biogaz, la géothermie, etc.
Ces zones ne constituent pas pour autant des zones exclusives ni des zones où les projets seront automatiquement autorisés ( pour l’heure, l’éolien n’est pas autorisé sur le territoire de Thonon agglo)
Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones au même titre que des projets pourront être refusées, au cas par cas, au regard de leur impact environnemental.
Néanmoins, les zones d’accélération témoignent d’une volonté politique de développer certaines filières en cohérence avec le terrain, c’est-à-dire avec les ressources énergétiques renouvelables localement disponibles.
Votre avis nous intéresse !
La délimitation des ZAENR est effectuée par les communes avec l’appui technique de Thonon Agglomération pour garantir une vision territoriale d’ensemble et faciliter l’intégration de ces zones dans les documents de planification énergétique et d’aménagement.
Ces projets de zones sont donc soumis à la concertation du public du 16/04/2024 au 30/04/2024 pour prendre en compte les besoins et les préoccupations des acteurs locaux dans le processus de sélection des zones.
Vous pouvez consulter la cartographie des zones en ligne ici et consigner vos observations directement via l’adresse b-vulliez@thononagglo.fr pendant toute la durée de la concertation.
Une réunion publique d’échanges se tiendra le mercredi 17 avril 2024 entre 18h et 19h30 à l’antenne de Perrignier de Thonon Agglomération( 81, place de la Mairie) au dernier étage.
