La mairie recrute un/une chargé.e d’urbanisme et des affaires foncières

Suite à une mutation, la commune de Messery recherche son / sa chargé.e d’urbanisme et des affaires foncières .

Le poste est à pourvoir pour mi-janvier 2023.

Vos missions porteront principalement sur les volets urbanisme et foncier.

Vous serez ponctuellement en charge de l’accueil physique et téléphonique des administrés et ainsi que de l’état civil (remplacement pendant les congés).

Nous recherchons un profil expérimenté, autonome et capable de traiter l’ensemble des domaines demandés, en particulier les renseignements d’urbanisme à la population (cadastre, lecture du PLUI, instruction de DP et des Certificats d’urbanismes, pré-instruction des permis de construire et DIA).

Grades possibles : Adjoint administratif, adjoint administratif 2^ème classe, adjoint administratif 1^ère classe, rédacteur, rédacteur principal 2^ème classe, rédacteur principal 1^ère classe

Vos missions :

Urbanisme :

• Accueillir, renseigner, conseiller et assister les usagers dans ses démarches en matière d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir, Autorisation de Travaux, …) au regard des règles d’occupation du droit des sols au sens du Code de l’Urbanisme,
• Effectuer une première analyse réglementaire des demandes d’autorisation déposées, en application des dispositions du PLUI,
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme délivrées (arrêtés, notification, etc.),
• Préparer, enregistrer les dossiers sur le logiciel OXALIS,
• Conseiller sur les règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
• Préparer les décisions prises pour les dossiers : PC, CU, DP, DIA, enquêtes publiques, délibération du conseil municipal,
• Procéder à l’enregistrement, la saisie, la numérisation et au suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),
• Réaliser des visites sur terrain pour le contrôle de conformité des travaux exécutés, dresser les éventuels procès-verbaux,
• Contrôler la hauteur des haies, rédiger les courriers de mise en demeure et assurer le suivi,
• Afficher des documents (arrêtés, PC, …),
• Etablir la numérotation des voies,
• Assurer la gestion administrative, le classement et l’archivage

Quelques chiffres (moyenne sur 2 ans)

• Certificat d’urbanisme : 107
• Déclaration préalable : 90
• Permis de construire : 25 nouveaux + 20 modificatifs/transfert
• Déclarations d’Intention d’Aliéner : 55

Foncier :

• Rédiger les arrêtés d’alignement
• Régulariser des cessions d’élargissement de voirie (dépôt par la commune de CU et DIA)
• Vérifier la faisabilité des projets d’aménagement du village

Accompagnement des élus :

• Préparer, animer et assurer le suivi de la commission urbanisme
• Venir en appui pour la gouvernance des grands projets privés, rencontrer les promoteurs
• Conseiller et assurer une prospective juridique/urbaine concernant les projets structurants communaux

Accueil et Etat-Civil (en binôme)

• Assurer l’accueil physique et téléphonique du public
• Renseigner sur les actes d’état civil (naissance, reconnaissances, adoption, mariages, décès…)
• Expliquer les démarches administratives et les pièces requises

Permanence accueil : 1er samedi du mois en alternance sauf juillet/août

Profil recherché :

• Expérience sur un poste similaire indispensable,
• Connaissance des règles d’instruction et des réglementations d’urbanisme, capacité à lire et comprendre les textes réglementaires et législatifs,
• Connaissance des procédures de transactions foncières (amiable, expropriation, préemption, constitution de servitudes, etc.),
• Capacité à lire des plans,
• Capacité à échanger en anglais

Condition d’exercice et rémunération :

• 35h/ semaine sur 4,5 jours
• Heures supplémentaires rémunérées ou récupérées
• Régime indemnitaire (IFSE et CIA) attrayant
• Participation de la Commune au CNAS pour le bénéfice de ses agents ou chèque cadeau
• Tickets restaurants

Limite de candidature : 16 novembre 2022