Déclaration des ruches
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Pour les personnes ne pouvant déclarer via internet, une déclaration papier via un formulaire Cerfa N° 13995*05 est possible.
Cette déclaration de ruches sur Cerfa doit être envoyée après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi).
ATTENTION : Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles et incomplètes ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
- Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé et la version en vigueur est le Cerfa N° 13995*05.
- L’adresse pour l’envoi de votre Cerfa papier a changé. Il sera à renvoyer à la nouvelle adresse suivante :
SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMET
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Guide pour les apiculteurs débutants
L’élevage des abeilles n’est pas intuitif et nécessite de mener à bien une certaine réflexion et d’acquérir des connaissances de base au risque de les voir tomber malades, voire même d’observer leur mort.
Un livret, financé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, est destiné aux apiculteurs qui viennent d’acquérir leur première colonie d’abeilles. Il vise à les guider et les aider à faire leurs premiers pas en tant qu’apiculteurs. Il détaille les obligations des apiculteurs, répond à leurs interrogations et les conseille afin qu’ils assurent le bien-être et la santé de leur colonie.
