Servitude de marche pied
La servitude de marche pied est OUVERTE !
L’interdiction préfectorale qui était temporaire est levée sur notre commune.
Soyez vigilants toutefois à certains passages qui sont endommagés.
Article L2131-2 de la Protection du domaine public :
«… tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons… »
Pour rappel, si les riverains ont des devoirs, les promeneurs et piétons qui empruntent cette servitude sont soumis eux aussi à des obligations :
- chiens tenus en laisse,
- interdiction de stationner sur la servitude, et les propriétés privées,
- interdiction de pénétrer au delà de l’emprise de la servitude de marchepied sur les propriétés.
