Site officiel de la commune de Messery

Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

C’est au cours de la dernière mandature qu’a été mis en place le PLU remplaçant l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Approuvé le 4 juin 2013, ce PLU a fait l’objet d’une annulation partielle, prononcée par le tribunal administratif de Grenoble et concernant le zonage Nslx (zone naturelle d’activités liées aux sports de loisirs nautiques) dans le secteur de La Pointe.

 

L’équipe municipale actuelle a prescrit une révision du PLU (délibération du 6 novembre 2014). Depuis cette date, les réunions de travail (en interne et/ou avec les instances administratives compétentes), enquête publique avec présence du commissaire-enquêteur et phases administratives au sein de Thonon-Agglo se sont succédées afin de mettre au point un document à la fois agréable aux habitants de Messery, conforme aux multiples réglementations auxquelles toute commune est soumise et respectueux de l’image que nous souhaitons garder de notre village.

 

En attendant l’approbation par le Préfet du nouveau Plan Local d’Urbanisme, c’est l’actuel (approuvé le 4 juin 2013) qui reste le document opposable.

Le PLU de Messery sera, dans un avenir plus ou moins proche, inclus dans le PLUi de la communauté d’agglomération Thonon-Agglo.

 

Collecte-ordures-ménagères.pdf

Approvisionnement-eau-potable.pdf

P.A.D.D.pdf

Orientations-daménagement.pdf

Alimentation-eau-potable.pdf

Arrêté-préféctoral-plan-expo-bruit.pdf

Bois-soumis-au-régime-forestier.pdf

Délibération-du-04-06-13.pdf

Droit-préemption-urbain.pdf

Emplacements-réservés.pdf

Extraits-plan-de-zonage.pdf

Liste-des-lotissements.pdf

Plan-de-zonage-assainissement-eaux-usées.pdf

Plan-de-zonage-assainissement.pdf

Plan-de-zonage-eaux-pluviales

Plan-de-zonage-global.pdf

Plan-servitudes-utilité-publique.pfd

PLU.pdf

Rapport-de-présentation.pdf

Servitude-utilité-publique-occupation-des-sols.pdf

Zone-d-assainissement-eaux-pluviales.pdf

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