Site officiel de la commune de Messery

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

Pour sortir du territoire, un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement être :

 

  • Titulaire d’un passeport et/ou d’une carte nationale d’identité, d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité ;
  • À compter du 15 janvier 2017, s’il sort seul (c’est-à-dire sans l’un au moins de ses représentants légaux, père, mère ou tuteur), il doit être en possession d’une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l’un des parents, matérialisée par le Cerfa 15646*01, assortie d’une copie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire. Cette autorisation ne fait l’objet d’aucune autorisation administrative.

 

Le formulaire Cerfa 15646*01 est disponible sur le site Internet : www.service-public.fr

Lors de voyages en groupes (écoles, collèges, lycées, centres de loisirs), chaque participant mineur doit être en possession d’une autorisation individuelle, personnelle, en plus des autres documents exigés par sa situation.

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