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Réglementation

Réglementation

Débit de boisson temporaire

 

Demande d’ouverture de débit de boissons temporaire à adresser à la mairie.

Les débits temporaires doivent souscrire à certaines obligations réglementaires prenant en compte l’obtention d’une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d’alcool.

Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n’être ouvert qu’une partie de l’année. Il peut s’agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s’agir de bars ouverts seulement l’été sur les lieux de vacances.

Si ce débit temporaire vend de l’alcool, il est soumis à la même réglementation que celle des débits de boissons permanents. Les conditions d’ouverture, de mutation et de transfert de débits de boissons sont identiques.

 

Il existe toutefois un régime dérogatoire pour les débits temporaires établis à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3 énumérés par l’article L. 3321-1.

Dans ce cas précis, seule l’autorisation de l’organisme compétent dans la municipalité est requise. La déclaration prescrite par l’article L. 3332-3 n’est pas à remplir. Les débitants souhaitant vendre à leur clientèle toutes catégories d’alcool doivent suivre le stage de formation au permis d’exploitation agréée par l’État.

 

 

Autorisation d’occupation du domaine public

 

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

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