Haies

 

Les Plantations :

 

Les distances de plantation à respecter sont de :

 

• 2 mètres au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur,
• 0,50 mètre au moins de la limite séparative pour les plantations ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur.

 

Les plantations le long des voies publiques :

 

D’autre part, le code de l’urbanisme stipule que les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol du domaine public.

 

Bruit – Tapage nocturne

 

Tous travaux pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

Pour les particuliers :

 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 20h
• Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Pour les chantiers de travaux publics ou privés :

 

• Tous les jours de la semaine de 7h à 20h
• Interdits les dimanches et jours fériés

 

Déchets verts – Feux

 

Nous vous rappelons que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit, de même la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble.

Selon la même réglementation, il est interdit de brûler les déchets verts (gazon, branchages).

 

Gros objets

 

Ramassage des “encombrants” : deux fois par an, en mars et octobre.

 

Déchetteries

 

Vignette déchetterie :

 

Pour obtenir un accès aux déchetteries de Sciez ou Douvaine, vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie muni de la carte grise de votre véhicule avec justificatif de domicile si le domicile indiqué sur la carte grise n’est pas à Messery.

 

Déchetterie d’Artangy (Douvaine) tél : 04 50 94 24 52 (Horaires sur répondeur)

 

Déchetterie de Sciez : tél : 04 50 70 77 82

 

Pour plus d’informations, www.cc-baschablais.com